Un document essentiel pour informer les futurs occupants
ERP (Etat des Risques et de la pollution)
Un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un logement (appartement, maison) ou d’un immeuble, voire d’un terrain non bâti, est grâce à sa situation géographique exposé à des risques naturels et/ou technologiques auxquels ses occupants seront, eux aussi, exposés.
L’ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) a un temps été obligatoire avant une mise en vente ou en location afin d’informer les futurs occupants des risques naturels et technologiques auxquels ils seraient exposés en occupant ce bien immobilier.
Outre les risques de catastrophes naturelles et technologiques, le risque minier (effondrement de cavités souterraines) a été ajouté aux risques recensés et l’ERNT a pris alors l’appellation d’ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques).
Plus tard encore, le risque de pollution du sol, possible en cas d’occupation industrielle ou artisanale précédente et/ou de retombées de substances nocives a été pris en compte et ainsi l’ERNMT est devenu ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols).
Puis enfin au 3 août 2018, il a été ajouté à cet état la prise en compte du risque radon en fonction de la zone d’émissivité du sol sur lequel la construction ou le terrain sont implantés. L’ESRIS est alors devenu ERP (Etat des Risques et de Pollution.)
